Les différents cas de stages
Selon votre situation, le stage de sensibilisation peut être volontaire, obligatoire ou proposé dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Stage volontaire
Vous décidez de suivre un stage de votre propre initiative pour récupérer des points avant d'atteindre un solde critique.
Conditions
- Avoir un permis en cours de validité
- Avoir perdu au moins 1 point
- Ne pas avoir suivi de stage dans les 12 derniers mois
Résultat
Récupération de 4 points maximum (dans la limite du plafond de 12 points)
Stage permis probatoire
Obligatoire pour les titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus.
Conditions
- Permis probatoire (moins de 3 ans, ou 2 ans avec conduite accompagnée)
- Perte de 3 points ou plus suite à une infraction
- Notification par lettre recommandée (48N)
- Stage à effectuer dans les 4 mois suivant la réception de la lettre
Résultat
Récupération de 4 points maximum + remboursement de l'amende
Peine complémentaire
Le tribunal vous impose un stage de sensibilisation en complément d'une sanction suite à une infraction au code de la route.
Conditions
- Stage imposé par le juge
- Doit être effectué dans le délai fixé par le tribunal
- Le non-respect est passible de sanctions supplémentaires
Résultat
Aucune récupération de points — le stage est une obligation judiciaire
Stage en alternative aux poursuites
Le procureur de la République vous propose un stage comme alternative aux poursuites pénales dans le cadre d'une composition pénale.
Conditions
- Proposition du procureur de la République
- Accord du conducteur nécessaire
- Doit être effectué dans le délai imparti
Résultat
Extinction des poursuites pénales si le stage est effectué dans les délais